Le 13 juin 2012, le Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis consacré à la dette publique. Dans un climat non exempt d'a priori idéologiques, les débats ont été nourris.

La dette publique de la France a atteint, en 2011, des sommets inégalés dans son histoire dans la Vème République. Dans son avis, le rapporteur privilégie un traitement équilibré, dépassionné suivant un raisonnement à long terme. Elle doit néanmoins être contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques et la dépendance de l’État vis-à-vis des marchés financiers doit être limitée. Dans ces conditions, elle peut aussi, suivant une gestion efficace, être bénéfique pour les générations futures. C’est dans cet esprit que l’avis analyse six propositions afin de retrouver des marges de manœuvre dans un contexte européen tendu.

Le Groupe des associations a voté l’avis qui a été adopté par 100 voix pour, 61 abstentions et 51 votes contre.

Déclaration du Groupe des Associations

Evoquer la dette publique, c’est interroger le lien entre les générations, c’est questionner notre confiance vis-à-vis de notre modèle économique et social et la manière dont on souhaite le voir pérenniser ou évoluer. Nous sommes dans un contexte de conjonction des crises économiques, financières, sociales et environnementales. Ce contexte rend le débat autour de la dette plus aigu, non exempt d’arrière-pensées dogmatiques.

L’avis souligne les causes de la hausse croissante de la dette publique depuis trente ans. La baisse régulière des recettes fiscales et l’obligation d’emprunter sur les marchés financiers à des taux d’intérêt réels supérieurs au taux de croissance de l’économie pour faire face au déficit budgétaire en est une cause majeure. A ceci s’est ajoutée la grave récession due à la crise financière de 2008 qui a réduit l’activité économique et, par conséquent, les recettes fiscales, tout en augmentant les dépenses publiques pour faire face à la crise.

L’avis reprend un certain nombre de préconisations mises en avant par notre Assemblée depuis plusieurs années : l’urgence d’une réforme fiscale qui permette à la fois davantage d’équité et d’efficacité à l’égard des agents économiques. Mais le rapporteur a également mis en débat des propositions neuves. Le Groupe des associations s’associe ainsi pleinement à la préconisation qui vise à engager un mouvement de relocalisation de la dette publique. Nous voudrions insister sur la dimension européenne pour pouvoir réduire la dette tout en relançant la croissance. Ceci implique plus de solidarité et de nouveaux transferts de souveraineté au niveau communautaire.

Si l’austérité peut être saine en période de croissance, en période de récession, elle représente un danger pour l’économie. Pour autant, la dette ne pourra se résorber sans une certaine rationalisation de la dépense publique. Le Groupe des associations a déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises : l’utilité sociétale de la dépense publique et la définition claire de priorités politiques doivent présider aux engagements budgétaires. Si nous ne pouvons pas tout faire, les décisions sur les grands choix politiques doivent faire l’objet de débats dans la société.

Ces grands enjeux devraient être réglés avec les citoyens, en les associant à la construction de solutions collectives. Des initiatives d’audit citoyen de la dette existent. Il s’agit des les multiplier, de les étendre et surtout de prévoir les moyens de les faire connaître.

Le Groupe des associations a voté l’avis.