Les 9 et 10 juillet, le Palais d'Iéna accueille la Conférence sociale. La CPCA vous propose un tour d'horizon des enjeux pour les associations.

Au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, les partenaires sociaux, l’Etat et les collectivités territoriales sont réunis pour évoquer les grandes questions sociales qui se posent aujourd’hui à notre pays. Cette Conférence sociale avait été annoncée pendant la campagne présidentielle comme devant répondre aux enjeux de croissance et d’emploi. La CPCA vous propose un décryptage de la Conférence sociale : mode d’emploi, place des associations et enjeux intéressant les associations qui y seront débattus. Pour suivre la conférence sociale en direct d’un point de vue associatif, suivez @cpcafrance sur Twitter !

Mode d’emploi de la Conférence sociale

Trois grands “types” de partenaires participent à la Conférence sociale.

- l’Etat via la présence des ministres qui président les tables-rondes :

Pas moins de huit ministres sont présents à la Conférence sociale : Michel Sapin, Thierry Repentin, Pierre Moscovici, Benoît Hamon, Najat Vallaud-Belkacem, Arnaud Montebourg, Marisol Touraine, Marylise Lebranchu.

- les partenaires sociaux syndicaux et patronaux

Du côté des syndicats : la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Force Ouvrière (CGT-FO), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération générale des cadres (CFE-CGC), l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et au gré des tables-rondes la Fédération syndicale Unitaire (FSU), Solidaires, la Fédération autonome de la fonction publique territoriale et le Syndicat des manageurs publics de santé.

Du côté des organisations professionnelles : le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, l’Union professionnelle artisanale (UPA), Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et au gré des tables-rondes l’Union nationale des professions libérales (UNAPL)  et l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs de l’économie sociale (USGERES).

- les collectivités territoriales sur quelques tables-rondes : l’Association des régions de France (ARF), l’Association des départements de France, l’Association des maires de France (AMF).

La Conférence sociale est organisée en 7 tables-rondes qui, chacune, ont des priorités de discussion et de négociation définies par l’Etat. Comme évoqué plus haut, chaque table-ronde est pilotée par un ou une ministre soutenu-e par un facilitateur ou une facilitatrice qui a la charge d’élaborer la synthèse des ateliers lors d’un moment de restitution mardi 10 juillet après-midi.

La table-ronde n°1 est consacrée à l’emploi et en priorité à l’emploi des jeunes. Elle est pilotée par Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Catherine Barbaroux, facilitatrice de la table ronde. Les principaux enjeux qui seront abordés sont ceux ayant trait à l’insertion et le maintien dans l’emploi et l’accompagnement des mobilités.

La table-ronde n°2 est consacrée à la formation professionnelle. Elle est pilotée par Thierry REPENTIN, Ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage et animée par Vincent Merle, facilitateur de la table ronde. Les questions soumises à la discussion porteront sur  l’accès à la qualification des jeunes, le compte individuel de formation, la formation des salarié-es et la coopération des acteurs locaux de la formation.

La table ronde n°3 est consacrée aux salaires. Nul doute que les débats y seront vifs.  Elle sera pilotée par Benoit HAMON, Ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation puis animée par Jean-Philippe Cotis, facilitateur. Y seront notamment abordées le partage de la valeur ajoutée et les dispositifs d’intéressement des salariés.

La table-ronde n°4 est consacrée à l’égalité professionnelle femmes-hommes et à la qualité de vie au travail. Elle sera pilotée par Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre des droits des femmes et animée par Muriel Pénicaud, facilitatrice. L’application effective des dispositifs et les enjeux liés aux temps professionnels et familiaux seront au centre des échanges.

La table-ronde n°5 est consacrée au redressement productif. Elle sera piloté par Arnaud MONTEBOURG, Ministre du redressement productif. Les participants à cette table-ronde s’interrogeront notamment sur les facteurs de la désindustrialisation et les mesures pour y faire face et sur la gouvernance d’une politique de réindustrialisation.

La table-ronde n°6 est consacrée aux retraites et à la protection sociale. Elle sera pilotée par Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé et animé par Jean-Baptiste de Foucault, facilitateur. C’est l’avenir de la protection sociale et des retraites qui sera le coeur des négociations.

La table-ronde n°7 sera consacrée à la modernisation de l’action publique. Elle sera pilotée par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et animée par Bernard Pêcheur, facilitateur. L’exemplarité des employeurs publics sera une des thématiques abordées dans la table-ronde.

La place des organisations de l’économie sociale et solidaire dans la conference sociale

Les partenaires sociaux sont les seules organisations de la société civile à être conviés à la Conférence sociale, en accord avec les principes qui régissent la démocratie sociale en France. Les associations ne sont donc pas présentes : en tant que mouvement associatif, ou comme actrices d’un champ spécifique. Ainsi, les associations féministes ne sont pas présentes à la table-ronde sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les associations d’insertion sont, de la même manière, absentes de la table-ronde sur l’insertion. Pourtant, de nombreuses fédérations associatives et quelques coordinations membres de la CPCA ont été invitées à élaborer des contributions, communiquées aux participants des tables-rondes. En fonction des sujets, l’UNIOPSS, la FNARS, la JOC, le Secours catholique, l’ADIE, et beaucoup d’autres ont été sollicités. Vous pouvez retrouvez l’ensemble des contributions en cliquant ici.

Par ailleurs, pour la première fois, l’Usgeres, organisation des employeurs de l’économie sociale, est associée à une partie des débats officiels. Ainsi une délégation de l’Usgeres – élargie au Syneas - est présente au Palais d’Iéna. Les six personnes composant la délégation se répartissent sur deux tables-rondes auxquelles l’Usgeres a été conviée : la table-ronde sur la formation professionnelle et celle sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail.

Néanmoins, deux regrets peuvent dores et déjà être exprimés : les thèmes mis en avant dans la table-ronde pilotée par le Ministre de l’économie sociale et solidaire, ne semblent pas détérminants pour le développement de l’ESS. Par ailleurs, l’économie sociale et solidaire était absente du discours d’ouverture de la Conférence sociale prononcé par le Président de la République n’a pas mentionné l’économie sociale et solidaire comme un enjeu de développement.

Les enjeux de la Conférence sociale pour les associations

Si la majorité des associations n’ont pas de fonction économique ou employeuse, le monde associatif représente une très large part de l’économie sociale et solidaire. Pour les associations employeuses actuelles ou futures, les sujets évoqués à la Conférence sociale et qui les intéressent sont nombreux.

La mise en place des emplois d’avenir feront partie des discussions de la première table-ronde consacrée à l’emploi. L’économie sociale et solidaire sera-t-elle intégrée au “redressement productif” et aux échanges autour de la Banque publique d’investissement ? Les échanges autour de la modernisation de l’action publique ne manqueront pas d’aborder la future loi de décentralisation qui impactera nécessairement l’organisation associative locale. La spécificité des besoins de formation des salarié-e-s de l’économie sociale et solidaire et la meilleure connaissance par les acteurs publics de l’emploi de l’ESS devraient être abordées par l’Usgeres dans la table-ronde sur la formation professionnelle. Une chose est sûre : la représentativité des organisations patronales est déjà à l’ordre du jour… des discussions informelles.

En résumé, beaucoup de raisons pour suivre cette conférence sociale et ses suites ! En attendant, retrouvez les propositions de la CPCA en matière d’emploi associatif en cliquant ici.