4159192-carte-de-puzzle--macro-de-paris-et-france

Décentralisation, réforme de l’Etat : les associations concernées ?

30 ans après les premières lois de décentralisation, où en est-on ? Quel lien entre décentralisation et modernisation de l’Etat ? Quelle place pour les associations dans la réforme à venir ? Autant de questions qui méritent un approfondissement pour mieux comprendre les enjeux qui se profilent dans la réforme en discussion.

De la France jacobine à la France girondine ? Pas tout à fait…

La France est un pays réputé jacobin qui a commencé sa « mue » girondine en 1982 avec les premières lois de décentralisation. Ces lois ont initié un processus de transfert des attributions de l’Etat vers des autorités publiques locales. Par exemple, c’est à ce moment-là que les Régions sont devenues des collectivités territoriales à part entière ou que la fonction publique dite « territoriale » s’est constituée comme une branche spécifique de l’emploi public.

Le « deuxième acte de la décentralisation » date du début des années 2000. Le principe de l’organisation décentralisée de la République a alors été inscrit dans la Constitution et certaines collectivités territoriales ont alors vu leurs compétences renforcées.

La dernière réforme portant sur l’organisation territoriale de l’action publique, adoptée le 16 décembre 2010, a revêtu un caractère différent des précédentes. En effet, l’objectif visé en 2010 était davantage de rationaliser l’action publique locale et territoriale d’un point de vue budgétaire plutôt que d’organiser une décentralisation politique.

Certains réseaux associatifs s’étaient notamment mobilisés – sans succès – contre la suppression de la « clause générale de compétence ». Cette clause permettait jusqu’alors aux collectivités d’agir sur tout sujet qu’elle estimait d’intérêt territorial (régional pour les conseils régionaux, départemental pour les conseils généraux,…) en dehors des compétences spécifiées par la loi. Quelques secteurs d’intervention publique ont échappé à cette suppression : le tourisme, le sport et la culture ont ainsi été reconnues comme des « compétences partagées ».

De ce processus complexe, deux éléments se dégagent:

-          La décentralisation n’est jamais irréversible : la réforme de 2010 montre la capacité de l’Etat à revenir sur l’autonomie (politique, fiscale, budgétaire) précédemment accordée aux territoires

-          La décentralisation en France a toujours concerné le transfert de compétences d’une autorité publique nationale à des autorités publiques locales sans que la place des acteurs non-étatiques soit ré-interrogée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’Assemblée nationale qui retrace l’histoire de la décentralisation en France.

Pourquoi les associations sont concernées ?

En premier lieu, les associations sont concernées comme vectrices d’une citoyenneté active. Le mouvement associatif est attaché à la démocratie locale, premier niveau d’interlocution entre le politique et la société civile. La décentralisation vécue comme la meilleure prise en compte d’une demande démocratique plurielle est en profonde cohérence avec les valeurs qui sous-tendent la liberté d’association.

Dans le même temps, le mouvement associatif est attentif à ce que l’Etat conserve son rôle de garant de l’intérêt général et de l’égalité entre les territoires. C’est pourquoi la notion de « péréquation territoriale », c’est-à-dire le mécanisme de redistribution qui limite les inégalités de capacité budgétaire et donc de capacité d’action entre les différentes collectivités territoriales, est une valeur qui apparaît fondamentale.

Mais au-delà de ces enjeux démocratique, c’est également pour des raisons financières que les associations suivent de près les différents mouvements de décentralisation, en particulier lorsqu’elles sont liées à une réforme – ou « modernisation » – de l’Etat. En effet, ces dernières années, l’Etat s’est progressivement désengagé du financement des associations. Les collectivités territoriales ont été amenées à accroître leur rôle de soutien financier et d’accompagnement du développement de la vie associative. Pourtant, depuis 2010, les collectivités territoriales ne compensent plus le désengagement de l’Etat. Il s’agit d’une première historique liée notamment au transfert de compétences nouvelles aux collectivités sans que celles-ci aient eu les dotations financières correspondantes.

C’est pourquoi tant au niveau du financement des projets associatifs eux-mêmes que du soutien à la vie associative, le mouvement associatif devra être particulièrement vigilant sur les évolutions à venir. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, quelle organisation pour une vie associative vectrice de dynamisme des territoires ?

 Quel projet pour le gouvernement ? Quel calendrier ?

Le magazine Acteurs publics a fait le point sur le calendrier prévu de la réforme :

Septembre : des concertations avec les élus locaux. Démarrées dans la deuxième quinzaine de juillet, les rencontres entre gouvernement et associations d’élus locaux se poursuivront à la rentrée. L’occasion pour les associations (AMF, ADF, ARF, ADCF, etc.) de préciser leurs positions sur des sujets tels que la répartition des compétences entre État et collectivités et entre les différents échelons des collectivités ; les finances locales ; l’action des collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques ; la problématique du financement des investissements locaux ou la réforme des modes de scrutin et du calendrier électoral. Des sujets sensibles sur lesquels les associations ont alerté Jean-Marc Ayrault et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, en juillet.

Septembre : les propositions des ministres. Jean-Marc Ayrault a demandé à ses ministres de formuler pour la rentrée des propositions sur l’évolution de l’organisation de l’État dans les territoires. Elles seront débattues à l’occasion d’un séminaire gouvernemental réunissant l’ensemble des ministres à la fin du mois de septembre pour “définir les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation”, précise Matignon dans un communiqué.

Un premier séminaire intergouvernemental sur le thème de la décentralisation et de la modernisation de l’État s’est déroulé le 31 juillet. Il réunissait Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, Pierre Moscovici (Économie), Cécile Duflot (Égalité des territoires), Manuel Valls (Intérieur), Jérôme Cahuzac (Budget), et Alain Vidalies (Relations avec le Parlement).

Septembre et octobre : des forums de l’action publique. À l’issue du rapport commandé par le gouvernement sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), des “forums de l’action publique” seront organisés dans les territoires fin septembre et début octobre. L’occasion d’ouvrir la concertation sur la réforme locale de l’État.

Octobre : les états généraux de la démocratie. Organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre, les états généraux de la démocratie territoriale, auxquels participeront sénateurs et présidents des conseils régionaux et généraux, seront l’occasion de porter la voix des élus locaux. Différents ateliers sont programmés : missions et organisation des compétences des collectivités, relations avec l’État, ressources financières et fiscalité, statut de l’élu, place des citoyens, questions spécifiques à l’outre-mer…

Un projet de loi fin 2012. Matignon l’affirme : un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l’année. Pour Marylise Lebranchu, la discussion devrait démarrer “plutôt dans les premiers jours de 2013”. Le texte définitif devrait être voté par le Parlement avant le printemps.

Source : http://www.acteurspublics.com/2012/08/27/decentralisation-un-projet-de-loi-fin-2012

Une réflexion au sujet de « Décentralisation, réforme de l’Etat : les associations concernées ? »

  1. Les associations intéressées par ces questions de décentralisation peuvent rejoindre la plate forme : « Décentralisons autrement ! » constituée par L’Unadel, le Collectif des Associations Citoyennes, le collectif Pouvoir d’Agir, Arc-en-ciel-théâtre réseau national, la confédération nationale des foyers ruraux, la Fédération nationale des centre sociaux, l’UFISC, RECIT, Peuple et Culture, l’ADAT, l’ARDL
    www.http://www.decentralisonsautrement.fr/publications/2560

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>