C'est au Forum national des associations et des fondations (FNAF) que la Ministre Valérie Fourneyron a précisé les modalités des concertations qu'elle souhaitait engager autour des relations entre les pouvoirs publics et les associations. Deux enjeux principaux : les relations contractuelles et la rénovation de la Charte des engagements réciproques.

Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative avait déjà annoncé sa volonté de restaurer un véritable dialogue avec le mouvement associatif, conformément aux engagements du Président de la République. A l’Assemblée générale de la CPCA, le 4 juillet 2012, la Ministre avait notamment présenté la Charte des engagements réciproques comme sa “boussole”, et la CPCA comme un “partenaire incontournable”. C’est également à l’Assemblée générale de la CPCA que la Ministre avait développé les grands thèmes autour desquels ce dialogue devait se renouer. Parmi ces thèmes, Valérie Fourneyron avait notamment insisté sur la rénovation de la Charte des engagements réciproques et la sécurisation des financements des associations, ce qui l’a amenée à préciser que la subvention ne devait pas être “l’exception” et que la “capacité d’initiative et l’indépendance des associations devait être préservée“.

Au Forum national des associations et des fondations (FNAF), le 25 octobre 2012, la Ministre a repris ces engagements en les précisant et en les plaçant dans le contexte d’une concertation qu’elle souhaite initier “avant la fin de l’année” autour du partenariat entre puissance publique et associations. La Ministre a donc annoncé que cette concertation aurait notamment pour objectif d’adopter un “schéma rénové de contractualisation [sans] s’enfermer dans une logique du tout commande publique ou du tout subvention”. La concertation abordera également les dispositions spécifiques aux associations à imaginer dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire portée par son collègue Benoît Hamon, Ministre de l’économie sociale et solidaire. Elle précise que cette concertation “comportera également une des premières déclinaisons opérationnelles de la Charte des engagements réciproques, à travers la signature, courant 2013, d’une nouvelle Charte entre l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement associatif organisé“.

La CPCA salue l’ensemble de l’initiative et est prête à s’engager dans un processus de concertation dont la temporalité et les objectifs semblent encore à discuter avec le gouvernement.

Au-delà de cette annonce importante, la Ministre a également rappelé sa volonté d’améliorer la connaissance du secteur associatif et de mieux accompagner ce dernier en coordonnant davantage les structures et dispositifs existants. Ces deux enjeux faisaient partie des grandes propositions de la CPCA pendant sa campagne d’interpellation enparallèle de la campagne présidentielle : Les associations : reconnues d’intérêt citoyen depuis 1901.

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