Le 16 février dernier, Luc Chatel et Jeannette Bougrab, respectivement Ministre et Secrétaire d'Etat à la vie associative, présidaient un comité de suivi de la Conférence de la vie associative. L'occasion, un peu plus d'un an après, de faire le bilan de la mise en œuvre des différents points de sortie.

Luc Chatel a précisé en introduction que plusieurs de ces dossiers ouverts par la dernière Conférence de la vie associative retenaient spécialement son attention, citant la pré majorité associative, la présence des associations dans les médias ou encore la formation des bénévoles.

Pour notre part, parmi les 16 points de sortie évoqués nous retenons particulièrement :

- la transformation du Conseil National de la vie associative en un Haut Conseil qui devrait aboutir au premier semestre et pourrait se voir confier, prioritairement l’évaluation de la Charte des engagements réciproques entre l’État et les associations que nous avions signée en 2001
- l’expérimentation, dans la lignée du rapport du Conseil d’analyse stratégique sur la représentation des associations dans le dialogue civil, de conseils régionaux de la vie associative, sous l’impulsion d’un groupe de travail piloté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
- l’amélioration de la connaissance statistique des associations qui progresse avec les 20 préconisations du rapport du Conseil national de l’information statistique
- la refonte du Conseil de développement de la vie associative qui a pris du retard, même si le Ministre a confirmé à cette occasion le maintien de l’enveloppe nationale à son niveau de 2009, soit 3 millions d’euros
- l’annonce qu’un groupe de travail, chargé d’évaluer l’application par les collectivités territoriales de la circulaire du 18/01/2010 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations, pourrait être enfin mis en place.

Nous l’avions répété dans ces colonnes et dans d’autres, ainsi qu’à l’occasion de nos rencontres avec la nouvelle équipe gouvernementale : la mise en place d’un comité de suivi de la mise en œuvre de la circulaire Fillon du 18/01/2010 sur les relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations nous semble présenter un caractère d’urgence.

En effet, si nous avions salué ce texte qui sécurise les relations financières entre pouvoirs publics et associations en consacrant le modèle de la subvention mis en grand danger par la réglementation européenne sur les aides d’Etat, le chantier est loin d’être clos. Il faut au plus vite accompagner les collectivités, notamment via leurs administrateurs territoriaux, pour qu’elles se saisissent de cet outil. Les arguments pour convaincre ne manquent heureusement pas. Mais il faut aussi rassurer les associations, notamment les plus petites, et avancer vers un modèle de convention plus simple.

Nous ne manquerons donc pas de nous investir dans ce groupe de travail.

télécharger ici le communiqué de presse du Ministère.