Processus législatif du Service civique volontaire

La proposition de loi sur le Service Civique Volontaire (SCV) déposée par le sénateur Yves Collin et soutenue par le Haut commissaire à la Jeunesse a été examinée en première lecture au Sénat le 27 octobre dernier. Parmi les 52 amendements déposés, 13 ont été acceptés. La proposition de loi doit maintenant passer en première lecture à l’Assemblée nationale pour être adoptée et applicable dès le 1er janvier 2010.

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Quelle(s) ambition(s) pour le service civique ?

Le 4 février 2009 à Paris (« service civique : le moment d’agir ! » le mercredi 4 février de 10h à 13h au Théâtre des Nouveautés, 24 boulevard Poissonnière, Paris 9ème, Métro Grands boulevards), des centaines de jeunes en service volontaire réunis à l’initiative de grandes associations demanderont au Président de la République et au Haut Commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch de reconnaître leur engagement et de développer le service civique des jeunes en France.

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Le service civique obligatoire

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le service civique obligatoire. Ce document porte sur les pays d'Europe occidentale qui ont, comme la France, supprimé le service militaire obligatoire, c'est-à-dire la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, ainsi ...

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