Les Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) permettent un financement sécurisé et pérenne des activités associatives par les pouvoirs publics. C’est pourquoi la CPCA publie un mode d’emploi du nouveau modèle de CPO instauré par la circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010 et invite les partenaires publics des associations, en particulier les collectivités territoriales, à s’en saisir.
Dans une communication datée du 23 mars 2011, la Commission européenne a présenté un projet de réforme du droit des aides d’Etat applicable au financement des services d’intérêt économique général (SIEG) en vue de leurs clarification et simplification. Une bonne nouvelle pour le secteur associatif : son financement par les pouvoirs publics dépend en partie de cette réglementation européenne.
Brigitte Clavagnier, Directrice scientifique de Jurisassociations, qui a appuyé la CPCA, le Cnar Financement et le Cnar Social dans la rédaction du mode d’emploi de la CPO: pour des relations partenariales sécurisées et pertinentes entre associations et pouvoirs publics, a répondu à nos questions portant sur ce nouveau cadre juridique.
La nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), issue de la circulaire du 18 janvier 2010, est encore trop peu utilisée. Pourtant, elle rend possibles et légales les subventions entre associations et pouvoirs publics, en les adaptant à la législation européenne sur les aides d’Etat. C’est pourquoi la CPCA, en partenariat avec le Cnar Social et le Cnar Financement, publie un mode d’emploi de ce nouveau cadre contractuel. Objectif : inciter les collectivités, les administrations d’Etat et les associations elles-mêmes à s’approprier ce mode de convention!
En adaptant le modèle de convention d’objectifs aux exigences communautaires, la circulaire du 18/01/2010 réhabilite le régime de subvention aux associations. Désormais reconnu comme légitime, ce mode de financement est aussi le plus efficace et le plus pérenne entre associations et collectivités.
Emmaüs Defi est une association parisienne de collecte et de revente d’objets donnés par les parisiens dont la finalité est de créer de l’emploi pour les personnes à la rue. En plein développement, elle est la première structure à avoir bénéficié d’un prêt dans le cadre du Programme Investissement d’Avenir. Son directeur, Charles-Edouard Vincent, nous explique en quoi a consisté cet apport.
La consolidation de leur structure financière est un défi pour les associations. La pérennité de leurs activités dépend du niveau de leur fonds propres. Faire en sorte que les associations s’approprient les outils de consolidation de leurs fonds propres et, parallèlement, que leurs partenaires institutionnels acceptent l’idée des excédents associatifs est donc une condition indispensable à leur pérennisation.
Les financements privés, qui constituent l’autre moitié du financement des associations, proviennent pour l’essentiel de la participation des usagers au service rendu par l’association. Une petite part (5% environ) de ce financement privé est issue des dons et du mécénat.
Le mouvement associatif salue la présence de la vie associative dans l’organisation gouvernementale 
Repères sur les associations en France 
Financement public des associations, un choix de société 
Formation: « Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen? » 
