Dans un article paru dans le numéro 461 de la revue Jurisassocitaions, Béatrice Delpech, déléguée générale de la CPCA, détaille les conditions de la pertinence des pratiques évaluatives à savoir leur inscription dans un temps long, la coproduction des indicateurs, et la nécessaire distinction des pratiques de contrôle de l'utilisation des fonds.

Depuis quelques années, les associations s’intéressent à la question de la pratique évaluative. La transformation des cadres de concertation induite par la réforme de l’Etat et la contraction des budgets publics et les exigences des nouveaux partenaires financiers n’y sont sans doute pas étranger. Mais les associations sont aussi de plus en plus conscientes que des dispositifs d’évaluation sont utiles pour inscrire l’utilité sociale qu’elles entendent produire dans une démarche de progrès. A condition bien sur de réunir certaines conditions.

Tout d’abord la dimension temporelle est fondamentale. Les associations ne produisent pas un produit « en bout de chaîne » directement évaluable. La mesure de l’impact, de l’innovation, de la plus-value s’inscrit dans un temps nécessairement relativement long. La pratique anglaise des « social impact bonds[1] », récemment valorisée par le conseil d’analyse stratégique nous parait en cela absolument inadéquate : la puissance publique ne décide qu’a postériori de financer, ou non, une structure en fonction de l’impact social mesuré à l’issue de la réalisation de son projet. Les critères de mesure de l’impact dans un temps si contraint restent ici relativement obscurs.

Cela nous amène à la deuxième condition : la coproduction des indicateurs d’évaluation et l’aspect participatif de la démarche d’évaluation. Les associations doivent être les actrices des dispositifs d’évaluation, tant pour porter un regard critique sur leurs propres projets que pour construire un dialogue d’évaluation partagée avec leurs partenaires publics. Sans cela, ce sont souvent des critères très cadrés et strictement quantitatifs qui leurs sont imposés. Ils sont peu appropriés par les associations et impropres à rendre réellement compte de la plus-value sociale de leurs projets. Les associations ont donc tout intérêt à proposer leurs propres critères d’évaluation, nécessairement mis en dialogue avec leurs financeurs, pour contribuer au cadre des politiques publiques dans lesquelles elles s’inscrivent et valoriser tout le potentiel politique des outils évaluatifs.

Enfin, une troisième condition de la pertinence de la démarche réside dans l’objectif même de l‘évaluation. La recherche affichée de l’efficience ne peut ici se réduire à une réduction des coûts et l’évaluation doit se distinguer du contrôle, par ailleurs légitime, de l’utilisation des fonds. L’évaluation doit ici permettre, au-delà du bilan de l’action, d’associer l’ensemble des parties prenantes à interroger le  projet associatif lui même.

Au-delà de ces considérations sur les conditions de la pertinence des pratiques évaluatives, il convient de rappeler que le mouvement associatif avait proposé à l’occasion de la préparation de la Conférence de la vie associative de 2009 d’associer acteurs, économistes et sociologues dans une large réflexion sur les indicateurs de mesure de la plus-value associative, point aujourd’hui aveugle de la statistique publique. La vision qui domine, essentiellement fiscaliste et directement issue de la règle des 4P (produit, public, prix, publicité) est utile aux pouvoirs publics pour décider de l’octroi de financement mais bien trop réductrice pour rendre compte de l’apport social de l’action associative en termes notamment d’innovation, de démocratie, de cohésion, de solidarité …. L’évaluation du progrès social porté par les associations mérite de s’inscrire dans la réflexion plus large sur les nouveaux indicateurs de richesse.

Béatrice DELPECH, Déléguée générale de la CPCA

Source: article paru dans un dossier de la revue JURISASSOCIATIONS n°461, dossier: “Une évaluation sur mesure”