Alors que les besoins de financement sont au cœur des problématiques de mutations associatives, un rapport remis par Pierre Duquesne à Pierre Moscovici le 19 septembre 2012 recommande un élargissement de l'obligation d'orientation de l'épargne réglementée (Livret A, Livret DD,...) en faveur de l'économie sociale et solidaire, un secteur composé à 80% d’associations. Actuellement, le secteur est principalement alimenté par l’épargne solidaire.

Afin de mieux mobiliser l’épargne des Français pour le financement de l’économie, une réforme de l’épargne réglementée devrait voir le jour d’ici la fin de l’année 2012 et accompagner le relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable.

Cette réforme aura pour objet de revoir les différents paramètres de l’épargne réglementée. Elle se penchera notamment les nouveaux emplois de ces fonds, les modalités d’octroi des prêts, la formule de calcul du taux de rémunération, le commissionnement des banques et la centralisation de ces ressources à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans l’optique de cette réforme, le rapport remis au ministre de l’économie et des finances le 19 septembre préconise un élargissement de l’obligation législative d’orientation de l’épargne réglementée, en particulier en faveur de l’économie sociale et solidaire, un secteur qui en bénéficie pas aujourd’hui. La rapport souligne que l’Économie sociale et solidaire est un secteur “dynamique en matière de création d’emplois, le plus souvent non délocalisable”. Il rappelle que le montant cumulé de l’épargne solidaire s’élève à 900 millions d’euros, alimentée par l’épargne salariale (des fonds communs de placement dont moins de 10% vont vers des entreprises solidaires), par l’épargne individuelle des ménages ou par le biais d’investissements directs dans des entreprises solidaires.

Le rapport souligne aussi l’importance d’adapter des dispositifs comme OSEO aux spécificités des structures de l’ESS. Ainsi OSEO pourrait soutenir le financement de l’innovation sociale comme il soutient l’innovation technologique. Il recommande aussi une adaptation des dispositifs publics de financement, tels qu’ils seront notamment proposés par la future Banque publique d’investissement (BPI), aux spécificités économiques des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Comme l’avait mentionné la CPCA dans sa note en direction de la mission en charge de la préfiguration de la Banque Publique d’Investissement, le rapport indique que les demandes provenant des associations sont des demandes qui portent sur des taux à maturité plus longues. En effet, les associations, compt-tenu de leur plus faible rentabilité, ne peuvent s’engager que sur des durées de remboursements plus longues à des taux moins élevés.

Comme l’a indiqué Benoit Hamon, le ministre en charge de l’économie sociale et solidaire à l’occasion du forum convergences le 20 septembre dernier, le gouvernement devrait s’appuyer sur ce document pour mener à bien la réforme de l’épargne réglementée dans la perspective de la mise en place de la BPI.

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