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Pour le collectif SSIG-FR, dont la CPCA est membre associé, les services sociaux d’intérêt général (SSIG) doivent être placés sur l’agenda de la Présidence française du Conseil de l’UE.
Un communiqué du Collectif SSIG (« Agir ensemble pour des services sociaux et de santé de qualité en Europe »), publié mardi 3 juin, déclare que la présidence française qui démarre le 1er juillet prochain doit être un moment privilégié de débats sur le droit communautaire applicable à ces services. Telle est la volonté du Collectif mais aussi celle des collectivités territoriales organisatrices de services sociaux dans les territoires de vie, annonce.
Le Collectif SSIG s’assigne un double objectif :
- faire progresser la réflexion de la Présidence française et des membres du Conseil des ministres de l’UE dans le sens du mandat du Parlement européen ;
- faire reconnaître la nécessité d’une adaptation du droit communautaire des services d’intérêt général (SIEG) aux spécificités des services sociaux, à leur réseau d’acteurs relevant de l’économie sociale et à l’exigence de modernisation en réponse à l’évolution des besoins sociaux.
Le Collectif ajoute que le projet de loi de transposition de la directive « services » (qui devrait exclure les services sociaux sous réserve de mandater des prestataires) ainsi que le rapport que les États membres doivent adresser d’ici le 19 décembre à la Commission sur l’application des conditions d’exemption de notification des aides d’État aux SSIG « contribueront à placer le débat sur des bases concrètes, juridiques et non idéologiques ».
Le Collectif annonce les manifestations suivantes sous Présidence française :
- le 1er juillet (Paris), présentation d’un « mode d’emploi des SSIG pour les collectivités territoriales » ;
- le 2 juillet (Marseille), conférence sur « la formation professionnelle continue et sa reconnaissance comme un SSIG » ;
- le 11 juillet (Paris), séminaire sur le cadre communautaire pour les services publics locaux ;
- les16-17 décembre (Paris), conférence sur les « SSIG et employeurs territoriaux »
>> plus d’infos sur www.ssig-fr.org
les priorités de la présidence française de l’UE collectif SSIG-FR
