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Entrepreneuriat social et économie sociale des associations : le débat est ouvert
11 février 2010
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Le début du mois de février a été l’occasion d’une médiatisation de la notion « d’entrepreneuriat social » à la faveur du lancement du mouvement des entrepreneurs sociaux et des événements du salon des entrepreneurs.

Cette notion interpelle directement le monde associatif. Il est clairement question ici de social business dans le contexte d’une crise aiguë du capitalisme. La problématique devient claire au regard des larges fonctions économiques qu’occupent les associations : sont-elles concernées par l’entrepreneuriat social et ses objectifs de rénovation du système économique capitaliste ?

Lors des Assises du CEGES en octobre 2009, l’universitaire Marthe Nyssens, du réseau européen de recherche EMES, a présenté les deux grandes conceptions existantes aujourd’hui . Il faut en effet distinguer le contexte nord américain du "non profit" (associations et fondations) du contexte européen du "non for profit" (associations et coopératives).

Le concept d’entreprise sociale serait né aux Etats-Unis du fait d’une diminution sensible des financements publics accordés au secteur, d’une faible prise en charge par les pouvoirs publics de la production et de la gestion des services sociaux et donc d’un recours accru au marché, alors qu’en Europe nous assistons à une évolution des modalités et des formes du financement public, plutôt qu’à une diminution en volume. Au même moment, se développe partout, dans la droite lignée du « new public management » (ou réforme de l’Etat), des quasi-marchés par la mise en concurrence des opérateurs de politiques publiques. La différence est ici importante entre la conception nord-américaine et celle, européenne, qui insiste plus sur l’innovation sociale (cf. coopératives Italiennes et nouvelles formes juridiques en Europe, les problématiques d’agréments notamment dans l’insertion par l’activité économique, etc.) et assume un rôle de chef d’orchestre. Pour être plus précis encore, l’école des « recettes marchandes » se divise en deux selon qu’elle valorise le commercial non profit des associations ou l’approche de l’entreprise commerciale à but social. Cette dernière privilégie le point de vue de « l’entrepreneur » et l’importance des impacts plutôt que des ressources. Aujourd’hui, en France, les deux écoles tendent à fusionner leur approche. Ce qui est une des sources de la confusion pour le secteur associatif.

L’approche proposée par le Mouvement des entrepreneurs sociaux en France est d’inspiration européenne en ce qu’elle souhaite ancrer la notion d’entrepreneuriat social dans la tradition de l’économie sociale. D’où les réflexions engagées sur les critères de l’entreprise sociale : un projet économique avec un niveau significatif de risques mais une primauté accordée aux finalités sociales. Se pose ici la question cruciale de la finalité lucrative, (nulle ou limitée ?), et du mode de gouvernance participatif pour ne pas dire démocratique. Le Mouvement a élaboré un premier faisceau de critères indispensables et recommandés, socle pour l’élaboration d’un label partagé. Il s’agit de pouvoir mesurer précisément le poids et l’impact des entreprises sociales, fonder des politiques publiques en leur faveur, leur donner plus de visibilité et de lisibilité auprès du grand public et des milieux économiques ou encore éviter les récupérations (« socialwashing »). Le label est ainsi présenté explicitement en référence au champ de l’économie sociale et solidaire.

Cependant cette conception interroge les chercheurs sur l’économie sociale et solidaire. En témoigne l’intervention de Nadine Richez-Battesti lors des 29ème rencontres du Crédit coopératif : « S’il y a bien une faillite de l’économie sociale et solidaire, ce n’est ni son projet ni son modèle d’organisation : c’est son incapacité, jusqu’à aujourd’hui, à injecter dans l’ensemble de la société ces principes fondamentaux que les grands groupes s’approprient maintenant autour de notions comme le « social business ». Certains n’hésitent pas à mettre en avant les proximités entre ce social business et l’économie sociale et solidaire. J’y vois une absolue méconnaissance de l’économie sociale et solidaire, un détournement de ses principes et une certaine récupération, dont j’espère que vous avez conscience. »

Elle met ici en avant la dimension démocratique et participative du projet d’économie sociale et solidaire inscrit dans ses fonctionnements statutaires. Cette vive critique se base sur le constat de l’échec de lisibilité des acteurs de l’économie sociale et solidaire et de visibilité de leurs résultats. C’est précisément cette faiblesse structurelle de l’économie sociale et solidaire que mettent en avant les promoteurs de l’entrepreneuriat social. L’économie sociale et solidaire ne ferait pas la différence pour changer les choses et plus encore, elle n’aurait pas forcément les preuves de son ambition politique.

Jean-Louis Laville montre dans son dernier ouvrage, « Politique de l’association », qu’à l’inverse l’entreprise sociale a de grandes ambitions selon un de ses prophètes, M.M.Yunus pour qui « le déferlement de créativité [du social business] aura la faculté de transformer le monde ». Jean-Louis Laville rappelle alors que dans ce cadre où convergent les investisseurs sociaux et les entrepreneurs individuels « l’association est amenée à se convertir en entreprise sociale, alors abordée comme une entreprise « au sens plein du terme » (…) ». Alors que l’objectif premier du social business est bien d’introduire du concurrentiel dans le champ social, le chercheur livre son analyse du déplacement au monde associatif d’une telle notion : « rien d’étonnant à ce que cette vision gagne en audience dans une période où le capitalisme cherche à redorer son blason. Elle propose en effet d’en étendre la logique jusqu’aux organisations sans but lucratif. C’est donc toute leur dimension politique qui est évacuée, la sollicitude des nantis et le capitalisme aux pieds nus suffisant à éradiquer la pauvreté. »

On le voit, la notion d’entrepreneuriat social interpelle le modèle associatif français basé notamment sur un partenariat avec les pouvoirs publics ne relevant pas de logiques de marchés. Ce modèle, clairement réaffirmé lors de la dernière conférence de la vie associative, est pour autant mis sous tension par l’évolution des pratiques de l’Etat « animateur » et des réglementations européennes.

C’est pourquoi la CPCA a travaillé pendant plus d’un an avec des dizaines de responsables associatifs tous secteurs confondus pour aboutir à une déclaration politique sur l’entreprendre associatif laquelle réaffirme des principes clés de l’économie associative et de sa plus-value sociale et citoyenne.

L’entreprendre associatif produit une économie réelle, créatrice de dizaines de milliards d’euros de retombées, employeurs de près de 2 millions de personnes. Elle est d’abord une économie du projet avant d’être un projet économique, en ce sens elle se base sur un entrepreneuriat collectif et non forcément individualisé. Cette économie non lucrative, seule capable de mobiliser du bénévolat, est clairement située par la population qui, sondage après sondage, soutient un accroissement du poids économique des associations dans la société française. Les modes de gouvernance des associations comme leur capacité d’innovation socio-économique sont plus que jamais aujourd’hui des ressources pour renouveler la sociologie de l’entreprise, les sciences du management et de la gestion.

Pour être compréhensible, le débat sur l’entrepreneuriat social doit donc clairement questionner le monde entrepreneurial classique, c’est-à-dire capitalistique et lucratif. Situé clairement sur ce champ économique et marchand, il renouvelle de fait un débat sur la reconnaissance des diverses formes d’entreprendre pour éviter que l’économie de marché ne devienne une société du marché. Cette nouvelle voie(x) doit être présentée et perçue comme complémentaire aux formes existantes de l’économie sociale et non pas disqualifiante ou subsidiaire. L’association, faut-il le rappeler, est une forme majeure d’entreprendre au service de l’intérêt général, du groupement bénévole aux activités marchandes.

Pour en débattre, la CPCA a organisé un événement ouvert à tous, le jeudi 18 février 2010.


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