L’an IV des relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics En savoir +
Martin Hirsch présente les enjeux de la deuxième Conférence de la Vie Associative En savoir +
+ d'articles - d'articles
« Il faut sécuriser la maison associative » En savoir +
Relations contractuelles : à qui profite l’incertitude et l’insécurité ? En savoir +
Faciliter l’emprunt bancaire En savoir +
Pourquoi et comment faut-il intégrer les associations dans une démocratie du dialogue ? En savoir +
Deux ans après la première conférence nationale de la vie associative : l’inutilité du statu quo ? En savoir + Tous les articles de cette rubrique
Suite aux propositions énoncées lors de la dernière Conférence de la vie associative, la réforme du CNVA est en cours. Nous vous proposons ici le Rapport du groupe mixte adopté par la dernière séance plénière du CNVA. Au sommaire :
- Introduction
- Contexte
- Fonction et avenir du CNVA
- Réflexion et propositions : Les avancées du groupe mixte
- Annexes
1 - Introduction [extraits]
Dans son discours de clôture de la Conférence le Premier ministre indique que « La première priorité, c’est d’enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et les associations en renforçant les instances de représentation. C’est pour cela que le Conseil National de la Vie Associative (CNVA) sera transformé en Haut Conseil à la vie associative. Il sera centré sur l’expertise. Il sera obligatoirement consulté par le gouvernement sur les projets de lois et décrets régissant le fonctionnement des associations ; et il pourra être saisi de manière facultative sur d’autres sujets intéressant les associations… Placé sous mon autorité, il sera composé d’une cinquantaine de membres… Cette évolution implique de garantir la représentativité des associations dans ce Haut conseil. Mais cette représentativité, vous en conviendrez, n’est pas facile à définir. Elle peut être liée au nombre de bénévoles, à la notoriété publique, au niveau de ressources, mais aussi à l’impact de l’action d’une association, ou à l’originalité de son approche. Pour progresser sur ce sujet, j’ai décidé de confier à Luc FERRY, et au Conseil d’analyse de la société (CAS) qu’il préside, une réflexion sur les différentes formes de représentation des associations. Ces travaux nous permettront de bâtir un nouveau mode de désignation des associations au Haut Conseil à la Vie Associative. ». Le Premier ministre a adressé la lettre de mission en date du 21 janvier 2010 à Luc Ferry. Celle-ci stipule que la conclusion des travaux du Conseil d’Analyse de la Société fera l’objet d’un rapport qui lui sera remis fin juin.
Téléchargez l’intégralité du rapport :
- Rapport du groupe mixte adopté par la dernière séance plénière du CNVA.
